•  
  •  

Conditions Générales de Vente

 

La société L'Echappée Créative (ci-dessous LE VENDEUR) est inscrite au registre du commerce sous le numéro RCS 498 178 078. Son adresse postale est 12 rue du Trembloy- 77320 CHEVRU (ci-dessous L'ADRESSE  DU VENDEUR) et son adresse de courrier électronique est contact@scrapalacarte.com

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site Scrapalacarte.com (ci-dessous LE SITE VENDEUR) suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique’"

 

Objet :

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par LE VENDEUR au consommateur.

 

Confirmation de commande :

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

 

Preuve de la transaction :

 Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société LE VENDEUR dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

 

Informations sur les produits :

Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur LE SITE VENDEUR.  LE VENDEUR ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où LE VENDEUR ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.

 

Durée de validité de l’offre et du prix de celle-ci :

Nos prix sont valables pour la journée.

 

 

Modalité de livraison :


                                                                                      

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.

 

Tous les produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais.

 

 

Frais de livraison :


  Forfait pour la France :


-          Lettre Suivie

Ce mode d'expédition est réservé aux produits entrant dans une enveloppe jusqu'au format A5, avec une épaisseur maximum d'environ 3.0 cm.
Expédition à votre domicile avec un n° de suivi.
Le délai de livraison généralement constaté est de 48-72 heures, mais peut aller jusqu'à 1 semaine.
Le tarif comprend les frais de traitement,  d'emballage et d'expédition de votre commande :
de 0.01€ à 35.00€ TTC  -> 3.50€ TTC
supérieur à 35.00€ TTC ->   OFFERT  


-          Mondial Relay                                

Livraison dans le relais de votre choix. Le délai de livraison généralement constaté est de 3-5 jours ouvrés à partir de la date d'expédition.
Le montant de votre commande est :
de 0.01€ à 49.95€ TTC  ->  4.95 € TTC
supérieur à 49.95€ TTC  ->   OFFERT  

 

-          So Colissimo                                    

Le montant de votre commande est :
de 0.01€ à 40.00€ TTC  ->  6.95€
de 40.01 à 60.00€ TTC  ->  4.95€
supérieur à 60.00€ TTC  ->   OFFERT  

Avec So Colissimo, faites vous livrer :

·  A domicile -  Livraison à l’adresse de votre choix.

·  Dans votre espace Cityssimo - Livraison dans l’un des 31 espaces Cityssimo.

·  A votre bureau de poste - Livraison dans l’un des 10 000 bureaux de poste de votre choix.

·  Chez votre commerçant - Livraison chez l’un des nombreux commerçants de notre réseau partenaire.

·  Ou bien sur rendez-vous (surcoût de 4.00€) - Livraison sur rendez-vous entre 17h et 21h30 à l’adresse de votre choix (uniquement sur Paris.)

 

                              

Forfait pour la Belgique :


-          Mondial Relay                                    

Livraison dans le relais de votre choix. Le délai de livraison généralement constaté est de 3-5 jours ouvrés à partir de la date d'expédition.
Le montant de votre commande est :
de 0.01€ à 49.95€ TTC  ->  4.95 € TTC
supérieur à 49.95€ TTC  ->   OFFERT  


-          Lettre Prioritaire avec suivi

Ce mode d'expédition à votre domicile est réservé aux produits entrant dans une enveloppe jusqu'au format A5, avec une épaisseur maximum d'environ 3.0 cm et dans la limite de 500gr.
Expédition avec un n° de suivi.
Le délai de livraison généralement constaté est de 72-96 heures, mais peut aller jusqu'à 10 jours.
Le tarif comprend les frais de traitement,  d'emballage et d'expédition de votre commande :
de 0.01€ à 65.00€ TTC  -> 6.95€ TTC
supérieur à 65.00€ TTC ->   OFFERT  


-          So Colissimo

Le montant de votre commande est :

de 0.01€ à 75.00€ TTC, frais d'envoi de 9.95€

de 75.01 à 120.00€ TTC, frais d'envoi de 6.95€

supérieur à 120.00€ TTC, frais d'envoi OFFERTS


·  A domicile -  Livraison à l’adresse de votre choix.

·  A votre bureau de poste - Livraison dans le  bureau de poste de votre choix.

·  Chez votre commerçant - Livraison chez l’un des nombreux commerçants de notre réseau partenaire

 

 

Forfait pour l’Union Européenne et la Suisse :


-          Lettre Prioritaire avec suivi

Ce mode d'expédition à  domicile est réservé aux produits entrant dans une enveloppe jusqu'au format A5, avec une épaisseur maximum d'environ 3.0 cm et dans la limite de 500gr.
Expédition avec un n° de suivi.
Le délai de livraison généralement constaté est de 72-96 heures, mais peut aller jusqu'à 10 jours.
Le tarif comprend les frais de traitement,  d'emballage et d'expédition de votre commande :
de 0.01€ à 75.00€ TTC  -> 7.50€ TTC
supérieur à 75.00€ TTC ->   OFFERT  

-          Colissimo International              16.00 €

 

 

Forfait pour l’OUTRE MER  (Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Martinique, Mayotte, St Martin, St Pierre et Miquelon) :


-          Lettre Suivie

Ce mode d'expédition à domicile est réservé aux produits entrant dans une enveloppe jusqu'au format A5, avec une épaisseur maximum d'environ 3.0 cm et dans la limite de 500gr.
Expédition avec un n° de suivi.
Le délai de livraison généralement constaté est de 72-96 heures, mais peut aller jusqu'à 10 jours.
Le tarif comprend les frais de traitement,  d'emballage et d'expédition de votre commande :
de 0.01€ à 65.00€ HT  -> 5.50€ HT
supérieur à 65.00€ HT ->   OFFERT  

 

-          Colissimo International              15.00 €


-          Colissimo International AR        18.00 €

 

 

Forfait pour l’OUTRE MER zone OM2 :

  

-          Colissimo International              17.00 €

-          Colissimo International AR        20.00 €

 

 

Forfait Canada-USA :

-          Lettre internationale suivie                                    10.00 €

(formule réservée aux petites commandes de dies et/ou tampons, en fonction de la taille des articles)

 

-          Colissimo International AR        27.00 €

 

 

Pour toute autre destination ou pour un devis adapté à vos besoins, nous consulter : contact@scrapalacarte.com.

 

 Les frais d'envoi sont le fruit d'un calcul forfaitaire qui comprend le coût de traitement de votre commande, l'emballage et de l'affranchissement  au tarif postal en vigueur.

 

 

Problème de livraison du fait du transporteur :

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserve manuscrites’’, accompagnée de la signature du client.

 

Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (2) deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.

 

Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à l’ADRESSE DU VENDEUR. Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange.

 

L’échange de tout produit déclaré, à posteriori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

 

Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contractons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.

 

Cependant nous attirons votre attention sur le fait qu'aucune réclamation ne pourra être faite pour perte si votre Colissimo Suivi sans signature ou Lettre Max sont  déclarés livrés à leur destinataire par les Services Postaux. En effet dans ce cas La Poste n'accepte aucune réclamation et ne déclenche pas d'enquête à la demande de l'expéditeur.

 

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.

 

Erreurs de livraison :

 Le consommateur devra formuler auprès du VENDEUR, le jour même de la livraison ou au plus tard dans les 5 jours suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.

Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée.

 

La formulation de cette réclamation auprès du VENDEUR pourra être faite à l’ADRESSE DU VENDEUR.

 

Toute réclamation non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera LE VENDEUR de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au VENDEUR dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état  impeccable à l’ADRESSE DU VENDEUR.

 

Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable du VENDEUR, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.

 

Les frais d’envoi sont à la charge du VENDEUR, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour.

 

Erreur d'adresse de livraison :

Nous attirons votre attention sur le fait que Scrapalacarte.com expédie les colis à l'adresse de livraison indiquée lors de la passation de commande. La validité de cette adresse de livraison est de la responsabilité du client.

Dans le cas d'une erreur sur l'adresse de livraison (et donc du retour du colis chez Scrap à la Carte), Scrap à la Carte vous proposera soit de vous réexpédier le colis avec les frais de port à votre charge (frais réel d'envoi), soit de vous établir un avoir correspondant au montant des produits commandés hors frais d'envoi forfaitairement établis suivant frais de livraison en vigueur sur le site

 

 

Disponibilité des produits :

Tous les produits proposés sur le site, et pour lesquels le bouton "Acheter" est présent dans le descriptif, sont disponibles en stock. En cas d'indisponibilité temporaire, le produit est signalé en "Rupture «sur le site. Vous pouvez nous contacter pour connaitre sa date de retour en boutique.

 

Dans le cas d'une impossibilité de vous expédier le ou les produits que vous avez commandé et payé, un avoir d'une durée de validité d'un an, vous sera accordé sur votre prochaine commande.

 

Garantie des produits :

Le consommateur est expressément informé que le VENDEUR n’est pas le fabricant des produits présentés dans le SITE VENDEUR et que le VENDEUR se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux.

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.

 

La durée de garantie est variable d'un produit à l'autre, en fonction des dispositions du fabricant. Sont exclus de cette garantie, tous les produits modifiés ou réparés par le client ou par toute autre entité que les prestataires choisis par le VENDEUR.

 

La garantie peut être allongée selon les modalités prévues en magasin et sur le site dans la rubrique atelier.

 

Droit de rétractation :

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.

 

Conformément aux articles L. 121 de la Loi Hamon, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client du VENDEUR. Le produit devra être retourné à l’ADRESSE DU VENDEUR.

 

Les produits sensibles (tels tampons, encres, poudres d'embossage, ....) ne devront pas avoir été descellés, afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation.

 

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.

 

En cas d’exercice du droit de rétractation, le VENDEUR fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de quatorze jours.

 

Droits d’utilisation :

L’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite.

 

Force majeure :

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

 

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.

 

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.

Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

 

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

 

Non validation partielle :

Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

Non renonciation :

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.

 

Loi applicable :

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

 

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité au VENDEUR pour obtenir une solution amiable.

 

Protection des données personnelles :

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.

En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du VENDEUR d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

 

Litiges :

Toute commande passée par l’intermédiaire du SITE VENDEUR emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente du VENDEUR.

 

En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits…) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social du VENDEUR.

 

 

Mise à jour du 10-01-2017